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Commande
Toutes les commandes réalisées sur le présent site Internet sont exclusivement soumises aux présentes conditions générales de vente.
Le client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site.
Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par CONFORAMA qu'après acceptation du serveur Internet de paiement DATATRANS, et envoi d'un courrier électronique de confirmation de la commande.
Lors de l'enregistrement de la commande, le système propose, selon la localité du client (déterminée en fonction du NPA), deux magasins de rattachement. Toutefois, le client a la possibilité de choisir un autre magasin que ceux qui lui ont été automatiquement attribués, cependant, les livraisons sont limitées à un rayon d'environ 140 kilomètres à partir du magasin retenu.
CONFORAMA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dans le cadre de la vérification des informations fournies par le client lors de sa commande sur le site Conforama.ch, notre Service Relation Client se réserve la faculté de lui demander par téléphone et/ou courrier électronique une ou plusieurs pièces justificatives (copie pièce d'identité, justificatif de domicile). Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l'attente de la transmission des justificatifs.
Paiement
Pour être définitive, le montant de la commande doit avoir été réglé en totalité.
Le paiement s'effectue au moyen du système de paiement sécurisé eCom de DATATRANS par carte bancaire (uniquement VISA, MASTERCARD, POSTCARD).
Pour des raisons de sécurité, les pièces suivantes vous seront systématiquement demandées dans le cas d'une commande avec retrait des produits en magasin :
- la carte de paiement ayant servi lors du paiement sur Internet.
- une pièce d'identité.
Prix
Les prix des produits du site de CONFORAMA sont des prix toutes taxes comprises mais n'incluent pas les frais de livraison, ces derniers étant à la charge du client, conformément à ce qui est indiqué sous le titre "LIVRAISON".
CONFORAMA se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. En effet, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Si du fait d'une erreur matérielle (saisie, bug informatique ...), un prix était erroné (Ex : 11,90 CHF au lieu de 119,00 CHF), Conforama se réserve le droit d'annuler les commandes.
Mise à disposition et livraison
Conditions :
Les livraisons ne s'effectuent que sur le Territoire Suisse, dans un rayon maximum de 140km à partir du magasin émetteur.
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande (cf. rubrique " frais de livraison ") ; ils sont indiqués au client au moment où il consulte la disponibilité de son produit.
Le montant minimum de frais de livraison est de 40.- CHF
Disponibilité :
La date de disponibilité est indiquée au moment de la consultation du stock par le client. En cas de disponibilité du(des) produit(s) au jour de la commande, le client peut immédiatement se rendre en magasin afin de prendre possession de sa commande.
Si le client n'a pas choisi de se faire livrer, il doit prendre possession de ses produits dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de la commande en ligne. Lorsque la marchandise n'est pas disponible au moment de la commande, le délai de trente jours court à partir de l'avis de mise à disposition envoyé par Conforama. Passé cette date, et après envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure de l’acheteur, le contrat peut être résilié par Conforama SA, et la commande est donc annulée. Un montant correspondant à vingt (20) pour cent du montant de la commande reste dans tous les cas acquis à Conforama S.A. à titre de dommages et intérêts. Le solde correspondant à huitante (80) pour cent du montant de la commande est remboursé à l’acheteur par re-créditation sur la carte bancaire utilisée lors du paiement, dans les trente (30) jours qui suivent la résiliation.
Dans le cas d'une livraison, le magasin prendra contact avec le client, sous un délai de 72h environ, afin de déterminer le jour de livraison.
Remboursement
Quelqu'en soit la raison, le remboursement s'effectuera par recréditation sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.
Retard :
En cas de dépassement de la date limite de mise à disposition ou de livraison de plus de sept (7) jours, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat de vente soit :
- via le formulaire d'annulation de commande
- soit directement en magasin
Toutefois, la commande ne sera pas considérée comme annulée si le(s) produit(s) est disponible ou a été livré avant la demande d'annulation.
Le remboursement du(des) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet.
Transfert des risques :
La mise à disposition en magasin est matérialisée par la signature par le client d'un bon de sortie. La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition du client par le transporteur de la marchandise commandée. Elle se matérialise par la signature par le client du bon de livraison.
Le(s) produit(s) commandé(s) voyage(nt) aux risques et périls de l'expéditeur ; il appartient donc en cas d'avarie à l'acheteur de faire toutes constatations nécessaires et de retourner la marchandise à l'expéditeur suivant la procédure décrite ci-dessous.
Réclamation et retour
Le client doit s'assurer au moment de la mise à disposition de sa commande ou lors de la livraison de celle-ci de bien avoir le nombre de colis annoncés et du bon état des produits.
Si le(s) produit(s) livré(s) n'est (ne sont) pas conforme(s) en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi ou a (ont) subi des avaries durant le transport, le client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves (« x colis manquants », « colis n° x détérioré »).
Si le(s) produit(s) a (ont) été livré(s) par un transporteur, celui-ci viendra sur rendez-vous reprendre et/ou relivrer le(s) produit(s).
Le client sera rapidement contacté par CONFORAMA puis à nouveau livré gratuitement sur rendez-vous pour tout produit disponible.
Faculté de rétractation et remboursement
Vous pouvez changer d'avis : Conforama vous rembourse, à condition de rapporter votre achat dans les 8 jours sans l'avoir utilisé, dans son emballage d'origine accompagné de sa preuve de paiement ou d'achat.
Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
Si le(s) produit(s) a(ont) été retirés en magasin, il(s) devra(devront) être retournés au magasin concerné.
Si le(s) produit(s) a (ont) été livré(s) par un transporteur, celui-ci viendra sur rendez-vous reprendre le(s) produit(s).
En tout état de cause, les produits rendus doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés, accompagnés de leur preuve d'achat ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d'emploi et documentations.
Sont exclus les produits soldés ou d'exposition, la literie, les articles ayant fait l'objet d'une commande spéciale, les petits accessoires (piles, ampoules, pièces détachées, etc …), les produits d'hygiène, les CD, DVD ou logiciels descellés, les accessoires et produits soumis à abonnement extérieur à Conforama (GSM, internet…)
Le remboursement de(s) produit(s) après retour s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la demande.
Mise en service, montage et installation
Le client effectue sous sa propre responsabilité le montage et/ou la mise en service des produits retirés par ses soins ; il en est de même pour les meubles à monter et les produits micro-informatiques qui lui sont livrés.
La livraison des produits électroménagers est assortie de leur mise en service, sur une installation aux normes. Ce service n'est pas couvert par tous les magasins de Conforama Suisse, vous devez prendre contact avec le magasin pour vous en assurer.
Cependant, nos livreurs n'assurent pas l'installation des produits techniques, et notamment : TV, HomeCinema, Informatique etc ...
Garantie nationale gratuite et assistance téléphonique
CONFORAMA s'engage à assurer le service après-vente des produits achetés. Ainsi le client bénéficie d'une garantie d'une ou deux années selon les produits comprenant les pièces et la main- d'œuvre.
Les dommages d'origine externe ou consécutifs à la mauvaise utilisation ou à une mauvaise manipulation sont exclus de la garantie.
Responsabilité
CONFORAMA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment perte de données ou d'informations et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.
Clause de réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de CONFORAMA jusqu'à complet paiement de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.
Données nominatives
Dans le cadre de votre relation commerciale avec Conforama, nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données personnelles. Nous vous indiquons le cas échéant si ces données sont obligatoires ou facultatives.
Elles ne sont utilisées par nos services internes et nos prestataires que pour le traitement de votre commande ou de votre demande (inscription à notre newsletter, participation à un jeu, demande d'information, etc.) et pour personnaliser la communication et l'offre produit sur le site et dans nos lettres d'informations.
Vos données sont confidentielles, elles peuvent être transmises à l'intérieur du Groupe Conforama, mais nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers autres que nos sous-traitants. Ainsi, nous ne transmettons vos coordonnées à nos partenaires commerciaux que si vous l'avez accepté lors de votre inscription (en cochant la case "j'accepte de recevoir des informations commerciales des partenaires de Conforama ").
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Conforama Direction S.A
Route de Reculan
1024 - ECUBLENS
