Conditions Générales de vente

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Commande

Toutes les commandes réalisées sur le présent site Internet sont exclusivement soumises aux présentes conditions générales de vente.

Le client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site.

Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par CONFORAMA qu'après acceptation du serveur Internet de paiement DATATRANS, et envoi d'un courrier électronique de confirmation de la commande.

Lors de l'enregistrement de la commande, le système propose, selon la localité du client (déterminée en fonction du NPA), deux magasins de rattachement. Toutefois, le client a la possibilité de choisir un autre magasin que ceux qui lui ont été automatiquement attribués.

CONFORAMA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toutes les informations relatives aux marchandises disponibles sur le site de Conforama (description, photos, mesures, poids, caractéristiques techniques et autres informations) peuvent faire l'objet de certaines divergences avec le produit réel et sont donc publiées sans engagement.

Toutefois, en cas de commande portant sur un produit dont les informations publiées divergent par rapport aux caractéristiques réelles du produit, Conforama offre au client la possibilité de confirmer sa commande aux nouvelles conditions ou d'annuler cette dernière sans frais.

Dans le cadre de la vérification des informations fournies par le client lors de sa commande sur le site Conforama.ch, notre Service Relation Client se réserve la faculté de lui demander par téléphone et/ou courrier électronique une ou plusieurs pièces justificatives (copie pièce d'identité, justificatif de domicile). Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l'attente de la transmission des justificatifs.

Paiement

Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur www.conforama.ch. Le paiement peut être effectué par carte de crédit MASTERCARD, VISA, COSY MASTERCARD, carte bancaire POSTCARD ou par le moyen de paiement Facture mensuelle PowerPay. Le paiement en espèces n'est pas possible.

Paiement par carte de crédit ou carte bancaire
Pour être définitive, le montant de la commande doit avoir été réglé en totalité.
Le paiement s’effectue au moyen du système de paiement sécurisé eCom de DATATRANS par carte bancaire (uniquement VISA, MASTERCARD, COSY MASTERCARD ou POSTCARD)
Pour des raisons de sécurité, les pièces suivantes vous seront systématiquement demandées dans le cas d’une commande avec retrait des produits en magasin:
- La confirmation de commande reçue par email (également disponible depuis votre compte client sur www.conforama.ch)
- La carte ayant servi lors du paiement sur internet
- Une pièce d’identité, si vous ne pouvez pas venir en personne, merci de fournir une procuration signée
- En cas de retrait au dépôt du magasin, il n'est malheureusement pas possible d'acheter sur facture. Si vous souhaitez régler votre commande avec PowerPay veuillez choisir l'option ''Expédition''.

Paiement par Facture PowerPay
La Facture PowerPay de la société MF Group AG vous offre la possibilité de régler vos achats par facture ou par paiement échelonnés. Ce mode de paiement est totalement sécurisé et simple d’utilisation. Le paiement par facture mensuelle est proposé exclusivement sur www.conforama.ch. Il n’est pas utilisable pour régler vos achats dans les magasins Conforama. L’acceptation des conditions générales de vente sur www.conforama.ch inclut l’acceptation préalable par le client des Conditions Générales PowerPay de MF Group AG http://powerpay.ch/fr/monatsrechnung/agb/.

Le processus d’acceptation du votre paiement par Facture PowerPay se fait à l’étape n°3 – «Paiement» - du processus de commande et est déterminé par MF Group AG. En cas de refus, seule la société MF Group AG est en mesure de vous en donner les raisons.

En cas de questions, veuillez contacter le service client de MF Group AG:
http://www.mfgroup.ch/fr/orderdenied

Pour des raisons de sécurité, les pièces suivantes vous seront systématiquement demandées dans le cas d’une commande avec retrait des produits en magasin:
- La confirmation de votre commande reçue par email (également disponible depuis votre compte client sur www.conforama.ch)
- Une pièce d’identité

Prix

Les prix des produits du site de CONFORAMA sont des prix toutes taxes comprises mais n'incluent pas les frais de livraison, ces derniers étant à la charge du client, conformément à ce qui est indiqué sous le titre "LIVRAISON".

CONFORAMA se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. En effet, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Si du fait d'une erreur matérielle (saisie, bug informatique ...), un prix était erroné (Ex : 11,90 CHF au lieu de 119,00 CHF), Conforama se réserve le droit d'annuler les commandes.

Mise à disposition et livraison

Conditions :

Les livraisons ne s'effectuent que sur le Territoire Suisse.

Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande (cf. rubrique " frais de livraison ") ; ils sont indiqués au client au moment où il consulte la disponibilité de son produit.

Le montant minimum de frais de livraison est de 20.- CHF

Disponibilité :

La date de disponibilité est indiquée au moment de la consultation du stock par le client. En cas de disponibilité du(des) produit(s) au jour de la commande, le client peut immédiatement se rendre en magasin afin de prendre possession de sa commande.

Si le client n'a pas choisi de se faire livrer, il doit prendre possession de ses produits dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de la commande en ligne. Lorsque la marchandise n'est pas disponible au moment de la commande, le délai de trente jours court à partir de l'avis de mise à disposition envoyé par Conforama. Passé cette date, et après envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure de l’acheteur, le contrat peut être résilié par Conforama SA, et la commande est donc annulée. Un montant correspondant à vingt (20) pour cent du montant de la commande reste dans tous les cas acquis à Conforama S.A. à titre de dommages et intérêts. Le solde correspondant à huitante (80) pour cent du montant de la commande est remboursé à l’acheteur par re-créditation sur la carte bancaire utilisée lors du paiement, dans les trente (30) jours qui suivent la résiliation.

Dans le cas d'une livraison, le magasin prendra contact avec le client, sous un délai de 72h environ, afin de déterminer le jour de livraison.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé et aura la possibiltié d’annuler sa commande sous huit (8) jours. En cas d’impossibilité d’échange, Conforama SA se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Conforama SA, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Remboursement

Quelqu'en soit la raison, le remboursement s'effectuera par recréditation sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.

Retard :

En cas de dépassement de la date limite de mise à disposition ou de livraison de plus de sept (7) jours, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat de vente soit :
- via le formulaire d'annulation de commande
- soit directement en magasin

Toutefois, la commande ne sera pas considérée comme annulée si le(s) produit(s) est disponible ou a été livré avant la demande d'annulation.

Le remboursement du(des) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet.

Transfert des risques :

La mise à disposition en magasin est matérialisée par la signature par le client d'un bon de sortie. La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition du client par le transporteur de la marchandise commandée. Elle se matérialise par la signature par le client du bon de livraison.

Le(s) produit(s) commandé(s) voyage(nt) aux risques et périls de l'expéditeur ; il appartient donc en cas d'avarie à l'acheteur de faire toutes constatations nécessaires et de retourner la marchandise à l'expéditeur suivant la procédure décrite ci-dessous.

Réclamation et retour

Le client doit s’assurer au moment de la mise à disposition de sa commande ou lors de la livraison de celle-ci de bien avoir le nombre de colis annoncés et du bon état des produits.
Si le(s) produits(s) livré(s) n’est (ne sont) pas conforme(s) en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l’envoi ou a (ont) subi des avaries durant le transport, le client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves («x colis manquants», «colis n°x déterioré»).
Si le(s) produit(s) a (ont) été livré(s) par un transporteur, celui-ci viendra sur rendez-vous reprendre et/ou relivrer le(s) produit(s).
Le client sera rapidement contacté par CONFORAMA puis à nouveau livré gratuitement sur rendez-vous pour tout produit disponible.

Vous souhaitez restituer un article commandé par Internet déjà retiré ou livré?
Avez-vous reçu cet article par la Poste? Si oui, passez directement au point 2.
Si cet article vous a été livré par notre service de livraison ou si vous l’avez retiré dans l’un de nos magasins, lisez uniquement le point 1 ci-dessous.

1. Vous disposez d’un délai de rétractation de 8 jours suivant le retrait ou la livraison de votre marchandise: durant cette période, vous pouvez demander le remboursement de votre commande directement auprès de votre magasin Conforama. Ceci est valable uniquement pour des produits non déballés, non utilisés, dans l’emballage d’origine avec tous les accessoires éventuels. En cas de non respect de l’une au moins de ces conditions, Conforama se réserve le droit de rembourser partiellement ou de ne pas rembourser la valeur du produit, une indemnité étant prélevée en fonction du traitement supplémentaire occasionné (reconditionnement, …)

Votre achat a été réglé par carte VISA, MASTERCARD, COSY MATERCARD ou POSTCARD.
Pour vous faire rembourser: vous devez vous rendre au magasin dans lequel vous avez passé la commande, celui-ci vous recréditera partiellement ou en totalité votre achat sur la carte de crédit ou débit que vous avez utilisée sur le site www.conforama.ch. Il vous sera aussi demandé une pièce d’identité et la facture d’achat.

Votre achat a été réglé par Facture mensuelle PowerPay.
Pour vous faire rembourser: vous devez vous rendre au magasin dans lequel vous avez passé la commande, muni impérativement de:
- La confirmation de commande reçue par email (également disponible depuis votre compte client sur www.conforama.ch) - celle-ci contient un numéro de Virtual Card à 19 chiffres, indispensable au remboursement de votre commande
- La facture d’achat
- Une pièce d’identité
Le remboursement partiel ou en totalité de votre achat se fera par le biais de PowerPay de MF Group AG. En aucun cas, Conforama ne rembourse la commande en espèces ou par carte de crédit ou débit.

Des questions sur la Facture PowerPay?
http://www.mfgroup.ch/fr/orderdenied

2. Vous disposez d’un délai de rétractation de 8 jours suivant la date de la commande pour renvoyer votre article, toutefois Conforama ajoutera 6 jours pour compenser les délais d’acheminement du colis vers son destinataire (Conforama à Client à Conforama). L’article ainsi que les pièces justificatives (voir ci-dessous) devront donc être réceptionnées par Conforama au maximum 14 jours après la date de commande.
Le remboursement est uniquement valable pour des produits non déballés, non utilisés, dans l’emballage d’origine avec tous les accessoires éventuels. En cas de non respect de l’une au moins de ces conditions, Conforama se réserve le droit de rembourser partiellement ou de ne pas rembourser la valeur du produit, une indemnité étant prélevée en fonction du traitement supplémentaire occasionné (reconditionnement, …).

Votre achat a été réglé par carte VISA, MASTERCARD, COSY MASTERCARD ou POSTCARD.
Pour vous faire rembourser, vous devez impérativement nous renvoyer:
- Le formulaire de retour dûment rempli- ce document est fourni dans le colis
- La facture d’achat - ce document est fourni dans le colis
- La confirmation de commande reçue par email (également disponible depuis votre compte client sur www.conforama.ch)
- Les articles que vous souhaitez vous faire rembourser

Le remboursement partiel ou en totalité de votre achat se fera directement sur votre carte de crédit ou débit utilisée lors du paiement sur le site www.conforama.ch. En aucun cas, Conforama ne rembourse la commande en espèces.

Votre achat a été réglé par Facture mensuelle PowerPay.
Pour vous faire rembourser, vous devez impérativement nous renvoyer:
- Le formulaire de retour dûment rempli- ce document est fourni dans le colis
- La facture d’achat - ce document est fourni dans le colis
- La confirmation de commande reçue par email (également disponible depuis votre compte client sur www.conforama.ch) - celle-ci contient un numéro de Virtual Card à 19 chiffres, indispensable au remboursement de votre commande
- Les articles que vous souhaitez vous faire rembourser.

Le remboursement partiel ou en totalité de votre achat se fera par le biais de PowerPay de MF Group AG. En aucun cas, Conforama ne rembourse la commande en espèces ou par carte de crédit ou débit.

Des questions sur la Facture PowerPay?
http://www.mfgroup.ch/fr/orderdenied

Le renvoi des articles se fait aux frais et risques du client.
Adresse de réexpédition du colis:
Conforama Expédition
Route de Genève 5
1030 Bussigny


Faculté de rétraction et remboursement

Vous pouvez changer d’avis: Conforama vous rembourse, à condition de rapporter votre achat dans les 8 jours sans l’avoir utilisé, dans son emballage d’origine accompagné de sa preuve de paiement ou d’achat. Vous disposez d’un délai de rétractation de 8 jours suivant le retrait ou la livraison de votre marchandise: durant cette période, vous pouvez demander le remboursement de votre commande directement auprès de l’enseigne Conforama.
En tout état de cause, les produits rendus doivent être dans leur emballage d’origine, non déballés, non utilisés, accompagnés de leur preuve d’achat ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, non ouverts, notices d’emploi et documentations.
Dans tous les cas, Conforama se réserve le droit de rembourser partiellement ou de ne pas rembourser la valeur de(s) article(s) retourné(s), une indemnité étant prélevée en fonction du traitement supplémentaire occasionné (reconditionnement, …)

Les frais de port ou les frais de livraison ne seront pas remboursés dans le cas d’une rétractation du client.
Sont exclus les produits soldés ou d’exposition, la literie, les articles ayant fait l’objet d’une commande spéciale, les petits accessoires (piles, ampoules, pièces détachées, etc…), les produits d’hygiène, les CD, DVD ou logiciels descellés, les accessoires et produits soumis à abonnement extérieur à Conforama(GSM, internet, …)
Le remboursement de(s) produit(s) après retour s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la demande.

Pour vous faire rembourser: Si le(s) produit(s) a(ont) été retiré(s) en magasin, il(s) devra(devront) être retourné(s) au magasin concerné. Rendez-vous au magasin dans lequel vous avez passé la commande, celui-ci vous recréditera partiellement ou en totalité votre achat sur la carte que vous avez utilisée pour le paiement sur le site www.conforama.ch. Il vous faudra donc impérativement vous munir de:
- La carte utilisée lors du paiement sur le site Internet
- Une pièce d’identité, si vous ne pouvez pas venir en personne, merci de fournir une procuration signée
- La facture d’achat

Pour vous faire rembourser: si le(s) produit(s) a (ont) été livré(s) par un transporteur, celui-ci viendra sur rendez-vous reprendre le(s) produit(s), les coûts de déplacement seront à la charge du client.

Pour vous faire rembourser: si le(s) produit(s) a(ont) été expédié(s) par la Poste, il(s) devra (devront) être renvoyé(s) à la charge et au risque du client. Conforama ajoutera 6 jours pour compenser les délais d’acheminement du colis vers son destinataire (Conforama à Client à Conforama). L’article ainsi que les pièces justificatives (voir ci-dessous) devront donc être réceptionnées par Conforama au maximum 14 jours après la date de commande.
Pour vous faire rembourser, vous devez donc impérativement nous renvoyer:
- Le formulaire de retour dûment rempli et la facture d’achat - ces documents sont fournis dans le colis
- La confirmation de commande reçue par email (également disponible depuis votre compte client sur www.conforama.ch) - celle-ci contient un numéro de Virtual Card à 19 chiffres, indispensable au remboursement de votre commande
- Les articles que vous souhaitez vous faire rembourser

Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou contre remboursement seront refusés.

Adresse de réexpédition du colis:
Conforama Expédition
Route de Genève 5
1030 Bussigny


Mise en service, montage et installation

Le client effectue sous sa propre responsabilité le montage et/ou la mise en service des produits retirés par ses soins ; il en est de même pour les meubles à monter et les produits micro-informatiques qui lui sont livrés.

La livraison des produits électroménagers est assortie de leur mise en service, sur une installation aux normes. Ce service n'est pas couvert par tous les magasins de Conforama Suisse, vous devez prendre contact avec le magasin pour vous en assurer.

Cependant, nos livreurs n'assurent pas l'installation des produits techniques, et notamment : TV, HomeCinema, Informatique etc ...

Garantie nationale gratuite et assistance téléphonique

CONFORAMA s'engage à assurer le service après-vente des produits achetés. Ainsi le client bénéficie d'une garantie de deux années selon les produits comprenant les pièces et la main- d'œuvre.

Les dommages d'origine externe ou consécutifs à la mauvaise utilisation ou à une mauvaise manipulation sont exclus de la garantie.

Responsabilité

CONFORAMA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment perte de données ou d'informations et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.

Clause de réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de CONFORAMA jusqu'à complet paiement de leur prix.

Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

Données nominatives

Dans le cadre de votre relation commerciale avec Conforama, nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données personnelles. Nous vous indiquons le cas échéant si ces données sont obligatoires ou facultatives.
Ces données ne sont utilisées par nos services internes et nos prestataires que pour le traitement de votre commande ou de votre demande (paiement par Facture PowerPay de MF Group AG, inscription à notre newsletter, participation à un jeu, demande d’information, etc.) et pour personnaliser la communication et l’offre produit sur le site et dans nos lettres d’informations.
Vos données sont confidentielles, elles peuvent être transmises à l'intérieur du Groupe Conforama, mais nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers autres que nos sous-traitants. Ainsi, nous ne transmettons vos données à nos partenaires commerciaux que si vous l'avez accepté lors de votre inscription (en cochant la case "j'accepte de recevoir des informatins commerciales des partenaires de Conforama".)
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Conforama Direction SA
Route de Reculan
1024 Ecublens

Conforama rembourse la différence
Si vous trouvez le même article (sous les mêmes conditions de garantie) moins cher dans le magasin d´une enseigne concurrente, dans un rayon de 40 km, à l'exception de la vente sur internet, Conforama vous rembourse la différence dans les 7 jours suivant votre achat, ou si votre article fait l´objet d´une promotion chez Conforama dans les 8 jours suivant votre achat, Conforama vous rembourse la différence jusqu´à la fin de la promotion.

Vous trouverez plus d'informations concernant les modalités de remboursement au point Faculté de rétraction et remboursement

 
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